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Maîtrisez l'art des augmentations de capital en SAS, SARL et SA

Vous n'avez personne vers qui vous tourner lorsque vous faites une augmentation de capital?

La plupart des avocats et juristes apprennent à faire des augmentations de capital par copier-coller de paragraphes d'anciens dossiers (quand il y en a!).

On leur dit “reprends ce modèle”, “inspire-toi de ce dossier”.

Résultat: vous tâtonnez sans vraiment comprendre ce que vous faites et avec de vrais risques de nullité à la clé.

Rédigez vos augmentations de capital en toute confiance grâce à mes modèles issus de 13 années de pratique

Obtenez plus de 53 modèles entièrement rédigés en version Word

Grâce à leurs options, leurs annexes et toutes les explications, ces modèles uniques vous offrent:

  • des options pour chaque type d'augmentation de capital (apport en numéraire ou en nature, suppression ou maintien du DPS, incorporation de réserves, etc)
  • des versions différentes pour SARL, SAS et SA afin de respecter les contraintes particulières imposées par la loi à chaque forme
  • des explications intégrées
  • des versions en langage clair, lorsque cela est possible, pour que votre client comprenne ce qu'il signe
  • des documents Word facilement modifiables

La liste des 53 modèles avec, à chaque fois pour la SARL, SAS et SA:

La décision d'augmentation de capital

  • Rapport de l'organe dirigeant
  • Fichier Excel pour créer le tableau d'incidence de l'émission qui doit figurer dans le rapport (en SAS et SA)
  • PV d'AGE qui contient ces options (adaptées en fonction de la forme de la société):
    • apports en numéraire ou en nature
    • agrément lorsque cela est nécessaire
    • maintien du DPS avec possibilité de renonciation
    • souscription à titre irréductible ou réductible
    • avec ou sans prime d'émission
    • libération en numéraire ou par compensation de créances
    • libération totale ou partielle
    • suppression du DPS au profit de personnes dénommées ou par placement privé
    • délégation de pouvoirs
    • délégation de compétence
    • clause de rallonge
    • augmentation de capital réservée aux salariés
    • incorporation de réserves par émission de nouveaux titres
    • incorporation de réserves par élévation de la valeur nominale
  • une alternative au PV d'AGE avec un modèle sous la forme d'acte unanime, qui permet d'éviter les délais de convocation en SAS et en SARL
  • PV de nomination du CAC ad hoc en cas de suppression du DPS (en SAS et SA)

La souscription

  • Acte de renonciation au DPS - deux versions: une en langage professionnel et une en langage clair pour le client
  • Accord du conjoint pour l'apport d'un bien listé à l'art. 1424 C. civ. - en langage professionnel et en langage clair pour le client
  • Bulletin de souscription avec toutes les options choisies lors de l'augmentation de capital
  • Note explicative du bulletin de souscription pour que le client comprenne ce qu'il signe
  • Pour la SARL, acte de renonciation à revendiquer la qualité d'associé - en langage professionnel et en langage clair pour le client

Apport en nature

  • PV de nomination du commissaire aux apports
  • PV de dispense de nomination du commissaire aux apports avec les cas de dispenses spécifiques pour la SAS, la SARL ou la SA
  • Traité d'apport de titres
  • Traité d'apport d'actifs isolés

Libération par compensation de créance

  • PV de nomination du CAC ad hoc (en SAS et SA)
  • Arrêté de créances de l'organe dirigeant

Constatation de la réalisation

  • PV de l'organe dirigeant (en SAS et SA)
  • PV d'AGE (en SARL)
  • Rapport de la gérance (en SARL)

Bien plus que des modèles, vous aurez un système de rédaction complet

Les modèles contiennent:

  • des options pour que l'augmentation de capital corresponde aux spécificités de votre dossier
  • des explications intégrées, pour vous aider à choisir entre les différentes options

En plus des modèles complets, des modèles simplifiés pour une prise en main rapide

Vous avez besoin de faire une augmentation de capital toute simple? Ou alors vous voulez vous faire la main sur les modèles pour les manipuler facilement?

Vous aurez des modèles "simples" nettoyés des différentes options pour faire rapidement une augmentation de capital:

  • par apports en numéraire
  • avec maintien du DPS
  • et libération totale en numéraire

Les modèles conviennent pour les SAS, SA et SARL

  • Chaque modèle existe en version autonome pour la SAS, la SARL et la SA
  • Les modèles sont déjà adaptés aux contraintes particulières imposée par la loi à chaque forme
  • Les termes utilisés dans chaque modèle sont adaptés à la forme correspondante

Chaque modèle est précédé de notes explicatives complètes qui vous indiquent:

  • Pourquoi un modèle existe et quel est son objectif
  • Comment il s'articule avec les autres modèles
  • Comment l'adapter à votre cas particulier

🎁 En bonus, accédez à plus de 5 heures de vidéos d'explication!

En plus des modèles d'augmentation de capital que vous pourrez télécharger en version Word immédiatement après votre achat, je vous donne un accès illimité aux vidéos d'explication.

  1. Les bases du capital social - durée 28 min
  2. Les différentes étapes d'une augmentation de capital - durée 24 min
  3. Tout sur le DPS (titre irréductible et réductible, renonciation, suppression, etc) - durée 1 h 24 min
  4. La prime d'émission: comprendre ce que c'est et comment la calculer - durée 21 min
  5. Les différents types d'apports: nature, numéraire ou incorporation de réserves - durée 31 min
  6. Les méthodes de libération et leurs conséquences: en numéraire, par compensation, en totalité ou partiellement - durée 32 min
  7. Le calibrage de l'augmentation de capital avec les règles des 3/4 et des 3% - durée 15 min
  8. Les personnes protégées lors des augmentations de capital: salariés, titulaires de VMDAC - durée 22 min
  9. La forme de la décision d'augmentation de capital (AGE, acte unanime, majorités, délégations) - 19 min
  10. La souscription et la constatation de la réalisation de l'augmentation de capital - durée 10 min
  11. Les formalités et l'organisation pratique d'une augmentation de capital - durée 10 min
  12. Les sanctions des irrégularités, à jour de la réforme de 2025 - durée 30 minutes

Je vous offre ces 5 heures de contenu vidéo parce que mon objectif est que vous deveniez totalement autonome pour réaliser toutes vos augmentations de capital.

Chaque vidéo est chapitrée et vous pourrez télécharger un index thématique et alphabétique pour que vous trouviez le passage qui vous intéresse en moins de 20 secondes.

En plus, obtenez le Mode d'Emploi des augmentations de capital

Il y a un mode d'emploi différent pour la SAS, la SARL et la SA.

Chaque Mode d'Emploi:

  • résume la situation juridique dans laquelle le modèle est utilisé
  • indique les fondements juridiques pour chaque modèle avec un lien direct vers le texte pour gagner du temps
  • liste les points de vigilance à vérifier pour ne rien oublier et les pièges à éviter
  • vous explique à quoi sert chaque modèle avec un renvoi vers la vidéo d'explication correspondante

Quels sont les risques d'une augmentation de capital mal rédigée

Grâce aux modèles, évitez les erreurs et les nullités:

❌Une augmentation de capital en numéraire sans résolution d'augmentation de capital réservée aux salariés

❌Un actionnaire qui vote sur la valorisation de son propre apport en nature

❌Une libération partielle sans prise en compte des conséquences fiscales

❌Une suppression du DPS sans rapport du CAC, ni résolution spécifique

❌L'oubli de la clause de remploi dans le bulletin de souscription

❌Une augmentation de capital souscrite à moins de 75%

Vous l'avez compris, une augmentation de capital ne s'improvise pas.

Pourquoi choisir ces modèles et pas d'autres

J'ai réalisé toutes sortes d'augmentations de capital, de la plus basique à l'émission de titres complexes pour plusieurs millions.

J'ai fait toutes les erreurs possibles et je sais ce que c'est de:

  • devoir refaire toute la documentation et faire re-signer le client parce qu'on ne sait pas comment gérer les rompus créés par la prime d'émission
  • faire perdre du temps au client car on ne sait pas faire le tableau d'incidence alors que l'augmentation de capital est urgente
  • avoir la boule au ventre car on ignore quel CAC intervient pour la libération par compensation, ni à quel moment
  • découvrir trop tard les conséquences fiscales d'une libération partielle et devoir les expliquer au client
  • perdre des heures en recherches pour savoir si un associé peut renoncer à son DPS par anticipation
  • ne pas savoir ce qu'est un DPS à titre réductible, ni comment le calculer

C'est pour cela que j'ai créé ces modèles.

Pour vous donner tout de suite l’expérience pratique qui m'a manqué à l'époque et qui vous manque aujourd'hui.

Vous pourrez dire au revoir au sentiment de solitude face à votre dossier et à vos questions car, ce que personne n'explique en cabinet, je vous le montre pas à pas.

Mes modèles pour augmentation de capital contiennent mes 13 ans d'expérience dans le domaine. Ils ont été confrontés à de vrais dossiers et à la pratique.

Ils n'ont rien à voir avec les modèles internet ou ceux des éditeurs juridiques qui n'ont jamais réalisé une augmentation de capital en situation réelle.

Les avis sur mes modèles et ma pédagogie

C’est dense et très clair. Le prix est largement justifié quand je vois tout ce que ça m’apporte. Par exemple, la semaine dernière un client nous dit qu’il veut faire une augmentation de capital. Il ne nous a donné aucun détail. Je saute dessus pour faire la propale ayant en tête tout ce que j'ai vu. Donc j’ai proposé différents scénarios: en numéraire avec élévation du nominal ou création de nouvelles actions, on peut aussi faire un apport en nature, etc. Je me suis servie de tout ce que j’ai vu et c’était super!
Ma manager qui a revu le mail m’a dit: «Ça m’a beaucoup aidé, c’était top». Quand le mail a été enfin envoyé au client après validation par l’associé, j’étais super fière de moi! Je pense qu’on va être pris et je vais enfin faire une augmentation de capital pour ce client. Et tout ça, c’est grâce à toi. Merci beaucoup.
Claire
Heureusement que je ne n'étais pas sûre de moi sur les augmentations de capital, comme ça j'ai acheté tes modèles. Quand je les ai lus j’étais en mode "en fait j’avais juste pas conscience de ce que je ne savais pas". J’aurais zappé des choses si j’avais été dans une augmentation de capital qui sort des cas classiques. J’ai déjà acheté ton modèle de pacte, donc je sais que tes modèles sont quali. Et là c'est ultra-quali. Les explications te guident vachement. Vraiment, tes modèles m'ont rassurée. J’ai shooté les documents au client et je peux dormir tranquille sans stresser. La sécurité intellectuelle et le confort ont un prix, mais qui est clairement rentabilisé. C’est un investissement pour l’avenir.
Anne-Laure
J'accompagne des dirigeants de PME en levée de fonds (depuis 14 ans), mais je ne me souviens pas avoir eu un(e) Avocat(e) qui s'exprime de façon aussi claire et nette!
Jean-Paul
Je vous fais ce message pour vous remercier pour votre travail exceptionnel de simplification et de synthétisation d'opérations qui peuvent paraître complexes dans leur mise en œuvre.
Marie-Paule

Commander les modèles d'augmentation de capital

Vous recevrez par email vos codes d'accès et votre mot de passe personnels pour accéder au contenu du modèle de pacte tout de suite après votre commande.

Ces modèles sont réutilisables à l'infini pour toutes vos opérations!

1 990 € HT
J'accepte les CGV