Violaine Schmidt, Avocate

Maîtrisez l'art du Pacte d'Associés

Vous n'avez personne vers qui vous tourner pour améliorer l'écriture de vos pactes d'associés?

La plupart des avocats et juristes apprennent à rédiger les pactes par copier-coller.

On leur dit “reprends ce modèle”, “inspire-toi de ce dossier”.

Résultat: vous tâtonnez sans vraiment comprendre ce que vous faites.

Rédigez vos pactes d'associés en toute confiance grâce à ce modèle issu de mes 13 années de pratique

Le modèle de pacte contient 42 clauses entièrement rédigées

Grâce à ses variantes de clauses, ses options et ses annexes et toutes les explications, ce modèle unique vous offre:

Des rédactions partisanes (pro-fondateur / pro-investisseur)
Des variantes architecturales (clause simplifiée ou détaillée, règles de primauté, etc)
Des explications intégrées, ce qui est quasiment inédit sur le marché
Une logique interne cohérente difficile à construire soi-même

Les clauses présentes dans le pacte

Clauses de gouvernance

Principe général de gouvernance
Les règles concernant les dirigeants
Rendez-vous de gouvernance. Cette clause est utile pour éviter que les règles fixées à l'origine deviennent inadaptées au fil de la croissance ou de l'évolution des rôles entre fondateurs
Comité Stratégique, pour laquelle vous avez le choix entre une version simplifiée pour les sociétés à structure légère, et une version détaillée, souvent exigée par les investisseurs professionnels.

Clauses de transferts de titres

Transferts Libres
Inaliénabilité temporaire, avec un exemple de vesting
Droit de préemption
Agrément
Droit de sortie conjointe totale (full tag-along)
Droit de sortie conjointe proportionnelle ou préférentielle, avec option "en-dedans" ou "en-dehors" et des tableaux d'exemple
Obligation de sortie forcée
Notifications de transfert
Expertise
Réalisation forcée des promesses, pour obliger les associés à respecter le pacte

Clauses de stabilité du capital de la société

Droit de maintenir sa participation (clause anti-dilution) qui comprend une version simplifiée et une version détaillée. Je vous explique comment choisir entre les deux versions.
Plafonnement de participation
Participation des salariés au capital (clause de mini-pacte)

Clauses financières

Répartition préférentielle ou waterfall
Politique de distribution
Recapitalisation, pour laquelle vous avez le choix entre une rédaction d'obligation de moyens et une rédaction d'obligation de résultat
Introduction en bourse
Sous-perfomance - Ratchet (la clause du pacte ne contient que le mécanisme, les termes et conditions doivent être définis séparément pour chaque cas)

Clauses spécifiques

Liquidité - Mandat de vente de la société
Droit de suite
Absence de garanties
Priorité de financement
Pari passu
Droit d'information renforcé
Droit d'audit

Clauses sur les engagements des fondateurs

Promesse de vente des fondateurs (clause de bad, medium et good leaver)
Non-concurrence et non sollicitation
Exclusivité
Protection de la propriété intellectuelle
Engagements éthiques - politique RSE
Interdiction des actifs numériques
Déclarations et garanties de fondateurs

Clauses diverses

Assurance "Personne Clé" et assurance mandataire social
Mandat d'intérêt commun
Stipulations diverses (confidentialité, notifications, etc)
Définitions et interprétation

Annexes

Le modèle d'acte d'adhésion au pacte en annexe
Également en annexe, le modèle d'acte de cession de parts sociale pour la réalisation forcée des promesses en SARL

Bien plus qu'un modèle, vous aurez un système de rédaction complet

Le modèle de pacte contient un code couleur pour choisir:

une rédaction pro-minoritaire (investisseur) ou, au contraire, pro-majoritaire (fondateur)
des options pour que le pacte corresponde aux spécificités de votre dossier. Par exemple, vous pouvez choisir l'option qui fait primer l'obligation de sortie forcée sur la préemption. Le modèle contient des explications détaillées pour vous aider à choisir entre les différentes options.

Le modèle de pacte convient pour les SAS, SA et SARL

Toutes les explications sont données pour adapter les clauses à ces formes de société.

Chaque clause est précédée de notes explicatives complètes qui vous indiquent:

Pourquoi la clause existe et quel est son objectif
Comment elle fonctionne
Dans quels contextes la clause est pertinente
Comment l'adapter à votre cas particulier.

🎁 En bonus, accédez à 8 heures de formation en vidéo!

En plus du modèle de pacte que vous pourrez télécharger immédiatement après votre achat, je vous donne un accès illimité aux vidéos de formation.

Sécuriser les promesses et la clause d'expertise
Validité des conventions de vote
Toutes les clauses du modèle de pacte décortiquées
Sanctions de l'inexécution du pacte
Surpacte et mini-pacte
Articulation entre le pacte et les statuts
Rôle de la société dans le pacte d'associés
Arguments utilisés pour sortir d'un pacte

Je vous offre ces 8 heures de contenu vidéo parce que mon objectif est que vous deveniez totalement autonome pour rédiger vos pactes d'associés.

Quels sont les risques d'un
pacte mal rédigé?

Grâce à ce modèle de pacte, évitez les incohérences et les erreurs:

❌ Un agrément qui contredit la préemption
❌ Une inaliénabilité qui bloque un bad leaver
❌ Des notifications de transferts incohérentes d'une clause à l'autre
❌ Une clause de distribution de dividendes nulle
❌ La nullité d'une obligation de sortie forcée
❌ Un pacte trop facilement résiliable

Vous l'aurez compris, un pacte ce n'est jamais des clauses mises bout à bout.

Pourquoi choisir ce modèle de pacte
et pas un autre?

Ce que personne n'explique en cabinet, je vous le montre pas à pas.

Mon modèle de pacte contient mes 13 ans d'expérience dans le domaine.

Il a été confronté à de vrais dossiers et les clauses sont issues de la pratique.

Elles n'ont rien à voir avec celles des modèles internet ou des éditeurs juridiques qui n'ont jamais rédigé un pacte en situation réelle.

J'ai accompagné à la fois des fondateurs, des associés historiques et des investisseurs: les clauses de mon modèle de pacte envisagent tous les cas de figure que j'ai rencontrés dans ma carrière.

Les avis sur ma pédagogie

J'avais déjà suivi des formations de grands éditeurs juridiques financées par mon cabinet, mais je n'y apprenais pas grand-chose. Tout était très théorique. Avec cette formation, je cherchais qu'on aille vraiment dans le détail et qu'on parle de la pratique. J'ai trouvé ce que je cherchais! La formation de Violaine est mille fois plus adaptée à la pratique que celles que j'ai pu suivre auparavant. Je me suis servie des modèles de clauses et du style de rédaction de la formation sur un dossier de pacte d'associés. Ça m'a bien aidée et je me suis sentie à l'aise pour le présenter à mes clients. Je recommanderai cette formation sans hésitation.
Alma

Les tableurs Excel! J'ai trouvé super que Violaine nous explique en vidéo sur Excel les formules des clauses de sortie et de ratchet et comment les calculer nous-même. J'ai gardé le modèle pour faire mes simulations. Avant la formation, je ne savais pas vraiment comment traiter certains sujets récurrents sur les pactes: quelles clauses mettre dans les statuts ou dans le pacte, quel document prime l'autre, comment articuler les clauses entre elles. Maintenant j'y vois beaucoup plus clair et je suis beaucoup plus sûre de moi!
Estelle

J'estime que la formation m'a fait gagner deux ans d'expérience en capacité d'analyse. Maintenant, j'arrive à structurer ma pensée de manière globale et non plus clause par clause. Certains avocats seniors que j'ai pu rencontrer n'avaient pas cette vision aussi claire que celle apportée par Violaine. La formation nous apprend à nous poser toutes les questions de base pour vérifier la validité de chaque clause. Grâce aux exemples de jurisprudence donnés par Violaine, on comprend pourquoi chaque mot de la clause est important. J'ai notamment été assez étonné de découvrir qu'il suffisait de trois petits mots pour qu'une clause de sortie forcée ne soit plus valable!
Marc

J'ai trouvé la formation pratique, claire et rare dans notre profession. Peu d'avocats acceptent de partager autant leurs connaissances et leurs clauses, c'est très généreux. C'est une formation rare parce qu'elle est entièrement pratique, loin des contenus trop théoriques que j'avais pu suivre auparavant dans d'autres formations. On lit réellement les clauses, on les décortique et on comprend ce qu'elles impliquent dans la vie d'un pacte.
Chantal

Je trouve que Violaine explique bien. Les schémas et les modèles de clauses, m'ont permis de comparer avec ma pratique, de me remettre en question et de m'apercevoir ce que je ne faisais pas bien. J'ai aimé les petites alertes sur le risque de telle ou telle rédaction. Pour moi, c'était vraiment une super formation et je me dis vivement la prochaine!
Alysson

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